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 PROGRAMME
 Notion de contrat groupe
- Rappel sur la protection sociale et la notion de salaire
- Risques couverts et garanties
Les obligations de l'employeur
- L'obligation de maintien de salaire
- La prévoyance complémentaire conventionnelle
- Sa responsabilité dans la gestion de son régime
- Le maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail
Les obligations de l'assureur
- Acceptation et gestion du risque prévoyance collective
- Maintien de la couverture santé
La mise en place du régime dans l'entreprise et les conditions à respecter
La loi Fillon et le traitement social des contributions patronales
Le traitement fiscal des cotisations pour l'entreprise et pour le salarié
La portabilité : régime fiscal et social des cotisations
Panorama des contrats groupes APRIL
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 INSCRIPTION
En ligne :
 Remplissez le formulaire en ligne.
Dès réception de votre demande d’inscription, nous vous adressons
• Une convention de formation en deux exemplaires,
• Le programme pédagogique détaillé,
• Les documents demande de DIF (pour le salarié souhaitant l’utiliser).
Votre dossier
A ce titre, nous vous fournissons les documents indispensables (convention de formation…) qui vous permettent de constituer votre dossier auprès de l’OPCASSUR ou de faire prendre en charge le financement dans le cadre de votre DIF.
Contactez-nous, nous vous aiderons avec plaisir pour le montage de votre dossier…
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 TARIF
Le prix par participant est de 700 € nets de taxes, pour la journée et demie de formation.
Le déjeuner de la première journée est offert.
A l’issue de la formation, nous vous adressons une facture accompagnée de l’attestation de présence du participant et d’une copie de la feuille d’émargement.
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